Recours introduit le 25 octobre 2013 – Hostel Tourist World / OHMI – WRI Nominees (HostelTouristWorld.com)

(affaire T-566/13)

Langue de dépôt du recours: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Hostel Tourist World, SL (Séville, Espagne) (représentant: J.M. Bartrina Díaz, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: WRI Nominees Ltd (Luxembourg, Luxembourg)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler et réformer la décision rendue par l’OHMI en ce qu’elle a accueilli le recours ou l’appel formé par WRI Nominees Ltd, concernant l’annulation ou à la nullité de la marque communautaire n° 7 241 862, HOSTELTOURISTWORLD, pour les classes 39 et 43 de la nomenclature internationale;

conformément à l’article 65, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009, déclarer irrecevable ou infondé le recours formé par la société WRI Nominees Ltd concernant la nullité de la marque communautaire n° 7 241 862, «HOSTELTOURISTWORLD.COM», pour les classes 35, 39 et 43 ou, à défaut, enjoindre à l’OHMI d’adopter les mesures nécessaires pour donner effet à l’arrêt faisant droit aux conclusions de la présente requête;

condamner l’OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée, ayant fait l’objet d’une demande en nullité: marque figurative «HostelTouristWorld.com», désignant des services des classes 35, 39 et 43 – marque communautaire n° 7 241 862

Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: WRI Nominees Ltd

Motivation de la demande en nullité: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, lu en combinaison avec l’article 53, paragraphe 1, sous a), dudit règlement, et de l’article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009, lu en combinaison avec l’article 53, paragraphe 1, sous c), dudit règlement.

Décision de la division d’annulation: rejet de la demande en nullité

Décision de la chambre de recours: accueil partiel du recours formé par WRI Nominees Ltd et annulation partielle de la décision de la division d’annulation

Moyens invoqués:

violation des articles 63 et 64 du règlement n° 207/2009;

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, lu en combinaison avec l’article 53, paragraphe 1, sous a), dudit règlement.