Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 29 avril 2015 –
Hostel Tourist World/OHMI – WRI Nominees (HostelTouristWorld.com)

(affaire T‑566/13)

« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative HostelTouristWorld.com – Marque internationale verbale antérieure HOSTELWORLD.COM – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Caractère distinctif intrinsèque minimal de la marque antérieure – Risque de confusion »

1.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Jugements déclaratoires – Exclusion (Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 65, § 2 et 3) (cf. point 15)

2.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant les chambres de recours – Compétence des chambres de recours – Nouvel examen complet du fond (Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 64, § 1) (cf. points 30-32)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Coexistence de marques antérieures – Reconnaissance d’un certain degré de caractère distinctif d’une marque internationale désignant la Communauté [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 7, § 1, b) et c), 52, 53, 57, 63, 64, 154 et 158, § 1 et 2] (cf. points 34-39)

4.                     Marque communautaire – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b), et 2, a), iv), et 53, § 1, a)] (cf. points 43, 66, 67)

5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)] (cf. points 48-50)

6.                     Marque communautaire – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de nullité relative – Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque communautaire figurative HostelTouristWorld.com et marque internationale verbale HOSTELWORLD.COM [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)] (cf. points 51, 52, 68, 70-72)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 26 août 2013 (affaire R 966/2012‑4), relative à une procédure de nullité entre la société WRI Nominees Ltd et Hostel Tourist World, SL.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Hostel Tourist World, SL est condamnée aux dépens.