DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
du 14 juin 2006 (*)
« Radiation »
Dans les affaires jointes T-362/02, T-363/02, T-364/02, T-365/02 et T‑366/02,
Muswellbrook Limited, établie à Dublin (Irlande), représentée par Me J. Casulá Oliver, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. J. Laporta Insa et Mme S. Laitinen, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant
Nike International Limited, établie à Oregon (États Unis), représentée par Me J. Muñoz-Delgado y Mérida, avocat,
ayant pour objet un recours formé contre les décisions de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 30 septembre 2002 (affaires R 16/2000-1, R 19/2000-1, R 73/2000-1, R 833/1999-1 et R 880/1990‑1), relatives à des procédures d'opposition entre Muswellbrook Ltd et Nike Ltd,
LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre conjointe déposée au greffe du Tribunal le 10 mai 2006, la partie requérante et la partie intervenante ont, conformément à l’article 99 du règlement de procédure du Tribunal, informé le Tribunal que la partie requérante se désistait de ses recours et que la question des dépens avait fait l’objet d’un accord entre elles, aux termes duquel la partie requérante supportera notamment les dépens directement ou indirectement exposés par la partie intervenante dans le cadre de la procédure devant le Tribunal.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 16 mai 2006, la partie défenderesse a fait savoir au Tribunal qu’elle ne formulait pas d'objections à la radiation des affaires et a demandé à ne pas être condamnée aux dépens.
3 Selon l’article 87, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement de procédure, en cas d'accord des parties sur les dépens, il est statué selon l’accord. Par ailleurs, conformément à l'article 87, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s'il est conclu en ce sens par l'autre partie dans ses observations sur le désistement.
4 Il y a donc lieu de condamner la partie requérante, d'une part, aux dépens exposés par l'Office, conformément aux conclusions de celui-ci, et, d'autre part, aux dépens exposés par la partie intervenante au cours de la procédure devant le Tribunal, conformément à l'accord des parties requérante et intervenante sur ce point.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) Les affaires jointes T-362/02, T-363/02, T-364/02, T-365/02 et T‑366/02 sont radiées du registre.
2) La partie requérante est condamnée aux dépens exposés par l'Office.
3) La partie requérante est condamnée aux dépens exposés par la partie intervenante au cours de la procédure devant le Tribunal.
Fait à Luxembourg, le 14 juin 2006 .