Recours introduit le 14 novembre 2008 - Earle Beauty / OHMI (SUPERSKIN)

(Affaire T-486/08)

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Liz Earle Beauty Co. Ltd (anciennement Liz Earle Cosmetics Ltd.) (Ryde, Royaume-Uni) (représentant: M. Cover, solicitor)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 septembre 2008 dans l'affaire R 1656/2007-4 et déclarer que la demande de marque communautaire concernée (demande n° 5 967 856) doit être publiée et que la marque doit être enregistrée; et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale "SUPERSKIN" pour des produits et des services relevant des classes 3, 5 et 44 - demande n° 5 967 856

Décision de l'examinateur: rejet de la demande

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, en ce que la chambre de recours a commis une erreur en constatant que la marque concernée était descriptive des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l'enregistrement était demandé.

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