Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 16 décembre 2009 – Giordano Enterprises/OHMI – Dias Magalhães & Filhos (GIORDANO)(affaire T-483/08)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale GIORDANO – Marque nationale verbale antérieure GIORDANO – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Refus partiel d’enregistrement – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 19, 33)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 juillet 2008 (affaire R 1864/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre José Dias Magalhães & Filhos lda. et Giordano Enterprises Ltd.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Giordano Enterprises Ltd
Marque communautaire concernée :	Marque verbale GIORDANO pour des produits des classes 18 et 25
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	José Dias Magalhães & Filhos lda.
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marque verbale portugaise GIORDANO pour des produits de la classe 25 (n° 22534)
Décision de la division d’opposition :	Opposition déclarée partiellement fondée
Décision de la chambre de recours :	Décision de la division d’opposition annulée dans la mesure où celle-ci a déclaré l’opposition fondée en ce qui concerne certains produits de la classe 18. Recours rejeté pour le surplus.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Giordano Enterprises Ltd. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).