Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 9 décembre 2009 – Longevity Health Products/OHMI – Merck (Kids Vits)(affaire T-484/08)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Kids Vits – Marque communautaire verbale antérieure VITS4KIDS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25, 38)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 août 2008 (affaire R 716/2007-4) relative à une procédure d’opposition entre Merck KGaA et Longevity Health Products, Inc.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Longevity Health Products, Inc.
Marque communautaire concernée :	Marque verbale Kids Vits pour des produits et services des classes 3, 5 et 35 – demande n° 3979143
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Merck KGaA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marque verbale VITS4KIDS pour des produits de la classe 5 (marque communautaire n° 3128196)
Décision de la division d’opposition :	Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Longevity Health Products, Inc. est condamnée aux dépens.