SEQ CHAPTER \h \r 1

Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2009 -

Giordano Enterprises/OHMI - Dias Magalhães & Filhos (GIORDANO)

(Affaire T-483/08)¹

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale GIORDANO - Marque nationale verbale antérieure GIORDANO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Refus partiel d'enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Giordano Enterprises Ltd (F.T. Labuan, Malaisie) (représentant: M. Nentwig, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: José Dias Magalhães & Filhos Lda (Arrifana Vfr, Portugal) (représentant: J. M. João, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 28 juillet 2008 (affaire R 1864/2007-2) relative à une procédure d'opposition entre José Dias Magalhães & Filhos Lda et Giordano Enterprises Ltd.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)    Giordano Enterprises Ltd. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

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¹ - JO C 19 du 24.1.2009.