ORDONNANCE DU TRIBUNAL (quatrième chambre)

4 mars 2011 (1)

« Rectification de l’ordonnance d’irrecevabilité »

Dans les affaires jointes T-219/09 et T-326/09,

Gabriele Albertini, demeurant à Milan (Italie), et les 62 autres membres ou anciens membres du Parlement européen dont les noms figurent en annexe, représentés par M^es S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et E. Marchal, avocats,

parties requérantes dans l’affaire T-219/09,

et

Brendan Donnelly, demeurant à Londres (Royaume-Uni), représenté par M^es S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et E. Marchal, avocats,

partie requérante dans l’affaire T-326/09,

contre

Parlement européen, représenté initialement par M. H. Krück, M^me A. Pospíšilová Padowska et M. G. Corstens, puis par M. N. Lorenz, M^me Pospíšilová Padowska et M. Corstens, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

ayant pour objet l’annulation des décisions du Parlement européen, des 9 mars et 1^er avril 2009, portant modification de la réglementation concernant le régime de pension complémentaire (volontaire) figurant en annexe VIII à la règlementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen,

LE TRIBUNAL (quatrième chambre),

composé de M^mes I. Pelikánová (rapporteur), président, K. Jürimäe et M. M. van der Woude, juges,

greffier : M. E. Coulon,

rend la présente

Ordonnance

1        Le 15 décembre 2010, le Tribunal a rendu une ordonnance d’irrecevabilité dans les affaires jointes T‑219/09 et T-326/09.

2        Conformément à l’article 84, paragraphe 1, du règlement de procédure, et après que les parties ont été mises en mesure de présenter leurs observations écrites, en application de l’article 84, paragraphe 2, de ce même règlement, il y a lieu de rectifier des erreurs de plume constatées à la première page, au point 37, ainsi qu’au point 3 du dispositif de cette ordonnance.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL (quatrième chambre)

ordonne :

1)      À la première page de l’ordonnance, il y a lieu de lire « Gabriele Albertini » au lieu de « Gabrielle Albertini » et au point 3 du dispositif, « M. Gabriele Albertini » au lieu de « M^me Gabrielle Albertini ».

2)      Au point 37 de cette même ordonnance, il y a lieu de lire « […] Or, d’une part, en vertu d’une jurisprudence constante, un acte confirmatif, se bornant à reproduire les dispositions d’un acte antérieur devenu définitif ou qui ne fait que préciser la conséquence logique d’un tel acte sans introduire aucun élément nouveau, ne pourrait être attaqué en annulation. […] » au lieu de « […] Or, d’une part, en vertu d’une jurisprudence constante, un recours en annulation à l’encontre d’un acte confirmatif, se bornant à reproduire les dispositions d’un acte antérieur devenu définitif ou qui ne fait que préciser la conséquence logique d’un tel acte sans introduire aucun élément nouveau, ne pourrait être attaqué en annulation. […] ».

Fait à Luxembourg, le 4 mars 2011.

Le greffier        Le président

E. Coulon        I. Pelikánová

ANNEXE

Javier Areitio Toledo, demeurant à Madrid (Espagne),

Robert Atkins, demeurant à Garstang (Royaume-Uni),

Angelika Beer, demeurant à Großkummerfeld (Allemagne),

Georges Berthu, demeurant à Longré (France),

Guy Bono, demeurant à Saint-Martin-de-Crau (France),

Herbert Bosch, demeurant à Bregence (Autriche),

David Bowe, demeurant à Leeds (Royaume-Uni),

Marie-Arlette Carlotti, demeurant à Marseille (France),

Ozan Ceyhun, demeurant à Rüsselsheim (Allemagne),

Giles Bryan Chichester, demeurant à Ottery St Mary (Royaume-Uni),

Brigitte Douay, demeurant à Paris (France),

Avril Doyle, demeurant à Wexford (Irlande),

Michl Ebner, demeurant à Bozen (Italie),

Juan Manuel Fabra Valles, demeurant à Madrid,

Elisa Maria Ferreira, demeurant à Porto (Portugal),

James Glyn Ford, demeurant à Newnham on Severn (Royaume-Uni),

Riccardo Garosci, demeurant à Milan (Italie),

Bruno Gollnisch, demeurant à Limonest (France),

Ana Maria Rosa Martins Gomes, demeurant à Colares-Sintra (Portugal),

Vasco Graça Moura, demeurant à Benfica do Ribatejo (Portugal),

Françoise Grossetête, demeurant à Saint-Étienne (France),

Catherine Guy-Quint, demeurant à Cournon d’Auvergne (France),

Roger Helmer, demeurant à Lutterworth (Royaume-Uni),

William Richard Inglewood, demeurant à Penrith (Royaume-Uni),

Caroline Jackson, demeurant à Abigdon (Royaume-Uni),

Milos Koterec, demeurant à Bratislava (Slovaquie),

Urszula Krupa, demeurant à Lodz (Pologne),

Stefan Kuc, demeurant à Varsovie (Pologne),

Zbigniew Kuźmiuk, demeurant à Radom (Pologne),

Carl Lang, demeurant à Boulogne-Billancourt (France),

Henrik Lax, demeurant à Helsinki (Finlande),

Patrick Louis, demeurant à Lyon (France),

Minerva-Welpomen Malliori, demeurant à Athènes (Grèce),

Sergio Marques, demeurant à Funchal (Portugal),

Graham Christopher Spencer Mather, demeurant à Londres (Royaume-Uni),

Véronique Mathieu, demeurant au Val d’Ajol (France),

Marianne Mikko, demeurant à Tallinn (Estonie),

William Miller, demeurant à Glasgow (Royaume-Uni),

Elizabeth Montfort, demeurant à Riom (France),

Ashley Mote, demeurant à Bindsted (Royaume-Uni),

Christine Margaret Oddy, demeurant à Coventry (Royaume-Uni),

Reino Paasilinna, demeurant à Helsinki,

Bogdan Pęk, demeurant à Cracovie (Pologne),

José Javier Pomés Ruiz, demeurant à Pamplune (Espagne),

John Robert Purvis, demeurant à Fife (Royaume-Uni),

Luis Queiro, demeurant à Lisbonne (Portugal),

José Ribeiro E. Castro, demeurant à Lisbonne,

Pierre Schapira, demeurant à Paris,

Pál Schmitt, demeurant à Budapest (Hongrie),

José Albino Silva Peneda, demeurant à Maia (Portugal),

Grażyna Staniszewska, demeurant à Bielsko-Biala (Pologne),

Robert Sturdy, demeurant à Wetherby (Royaume-Uni),

Margie Sudre, demeurant à La Possession (France),

Robin Teverson, demeurant à Tregony (Royaume-Uni),

Nicole Thomas-Mauro, demeurant à Épernay (France),

Gary Titley, demeurant à Bolton (Royaume-Uni),

Witold Tomczak, demeurant à Kepno (Pologne),

Maartje van Putten, demeurant à Amsterdam (Pays-Bas),

Vincenzo Viola, demeurant à Palerme (Italie),

Mark Watts, demeurant à Ashford (Royaume-Uni),

Thomas Wise, demeurant à Lindslade (Royaume-Uni),

Bernard Wojciechowski, demeurant à Varsovie.

1 Langue de procédure : le français.