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Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 2009 - Torresan/OHMI - Klosterbrauerei Weissenohe (CANNABIS)
[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale CANNABIS - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009] "]
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Giampietro Torresan (Rothenburg, Suisse) (représentant: G. Recher, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: P. Bullock et O. Montalto, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Klosterbrauerei Weissenohe GmbH & Co. KG (Weissenohe, Allemagne) (représentants: A. Masetti Zannini de Concina, M. Bucarelli et R. Cartella, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 29 juin 2006 (affaire R 517/2005-2) relative à une procédure de nullité entre Klosterbrauerei Weissenohe GmbH & Co. KG et Giampietro Torresan.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M. Giampietro Torresan est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 261 du 28.10.2006.