Communication au journal officiel
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 6 juillet 2004
dans l'affaire T-117/02, Grupo El Prado Cervera, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)1 (Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CHUFAFIT - Marques nationales antérieures verbale et figurative CHUFI - Risque de confusion - Risque d'association - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94)
(Langue de procédure: l'allemand)
Dans l'affaire T-117/02, Grupo El Prado Cervera, SL, établie à Valence (Espagne), représentée par Me P. Koch Moreno, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. J. F. Crespo Carrillo et G. Schneider), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal étant Helene Debuschewitz e.a., en qualité d'héritiers de Johann Debuschewitz, demeurant à Rösrath-Forsbach (Allemagne), représentés par Me E. Krings, avocat, ayant pour objet un recours en annulation contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 12 février 2002 (affaire R 798/2001-1), relative à la procédure d'opposition entre Grupo El Prado Cervera, SL, et J. Debuschewitz, le Tribunal (première chambre), composé de M. B. Vesterdorf, président, M. P. Mengozzi et Mme M. E. Martins Ribeiro, juges ; greffier: M. I. Natsinas, administrateur, a rendu le 6 juillet 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
Le recours est rejeté.
La requérante est condamnée aux dépens.
____________1 - J.O. C 156 du 29.6.2002