Arrêt du Tribunal du 8 mai 2012 - Dow Chemical/Conseil
(Affaire T-158/10)
[" Dumping - Importations d'éthanolamines originaires des États-Unis - Droit antidumping définitif - Expiration de mesures antidumping - Réexamen - Probabilité de continuation ou de réapparition du dumping - Article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : The Dow Chemical Company (Midland, Michigan, États-Unis) (représentants : initialement J.-F. Bellis, R. Luff et V. Hahn, puis J.-F. Bellis et R. Luff, avocats)
Partie défenderesse : Conseil de l'Union européenne (représentants : J.-P. Hix, R. Szostak et B. Driessen, agents, assistés de G. Berrisch, avocat, et N. Chesaites, barrister)
Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse : Commission européenne (représentants : initialement H. van Vliet et M. França, puis M. França et A. Stobiecka-Kuik, agents)
Objet
Demande d'annulation partielle du règlement d'exécution (UE) n° 54/2010 du Conseil, du 19 janvier 2010, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique (JO L 17, p. 1).
Dispositif
1) Le règlement d'exécution (UE) n° 54/2010 du Conseil, du 19 janvier 2010, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique, est annulé en tant qu'il concerne The Dow Chemical Company.
2) Le Conseil de l'Union européenne supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par The Dow Chemical Company.
3) La Commission européenne supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 161 du 19.6.2010.