SEQ CHAPTER \h \r 1

Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 2009 - Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI (222, 333 et 555)

(Affaires jointes T-200/07 à T-202/07)¹

[" Marque communautaire - Demandes de marques communautaires verbales 222, 333 et 555 - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] "]

Langue de procédure: le polonais

Parties

Partie requérante: Agencja Wydawnicza Technopol sp. Z o.o. (Częstochowa, Pologne) (représentant: D. Rzążewska, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: O. Montalto et K. Zajfert, agents)

Objet

Trois recours formés contre les décisions de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 22 mars 2007 (affaires R 1276/2006-4, R 1277/2006-4 et R 1278/2006-4) concernant les demandes d'enregistrement des marques verbales 222, 333 et 555 comme marques communautaires.

Dispositif

1)    Les recours sont rejetés.

2)    Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o. est condamnée aux dépens.

____________

¹ - JO C 183 du 4.8.2007.