Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2011 - Goodyear Dunlop Tyres UK/OHMI - Sportfive (QUALIFIER)
(Affaire T-424/09)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale QUALIFIER - Marque communautaire verbale antérieure Qualifiers 2006 - Refus d'enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Goodyear Dunlop Tyres UK Ltd (Birmingham, Royaume-Uni) (représentant : M. Graf, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : R. Manea, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Sportfive GmbH & Co. KG (Cologne, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 11 août 2009 (affaire R 1291/2008-4), relative à une procédure d'opposition entre Sportfive GmbH & Co. KG et Goodyear Dunlop Tyres UK Ltd.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Goodyear Dunlop Tyres UK Ltd est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 312 du 19.12.2009