Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 mai 2011 – São Paulo Alpargatas/OHMI – Fischer (BAHIANAS LAS ORIGINALES)
(affaire T-422/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative BAHIANAS LAS ORIGINALES – Marques communautaire et nationale figuratives antérieures havaianas et marque nationale verbale antérieure HAVAIANAS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 19, 41-42)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 août 2009 (affaire R 1477/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre São Paulo Alpargatas, SA et M. Enrique Fischer. |
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire : | Enrique Fischer |
Marque communautaire concernée : | Marque figurative contenant l’élément verbal BAHIANAS LAS ORIGINALES, pour des produits de la classe 25 – demande d’enregistrement n° 5024591 |
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : | São Paulo Alpargatas, SA |
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : | Marque communautaire figurative contenant l’élément verbal havaianas (n° 3772431), marque figurative espagnole contenant l’élément verbal havaianas (M2341904) et marque verbale espagnole HAVAIANAS (M2341905), visant toutes des produits de la classe 25 |
Décision de la division d’opposition : | Rejet de la demande d’enregistrement de la marque communautaire dans son intégralité |
Décision de la chambre de recours : | Annulation de la décision attaquée |
Dispositif
1) | | La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 17 août 2009 (affaire R 1477/2008‑2) est annulée. |
2) | | L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par São Paulo Alpargatas, SA. |
3) | | M. Enrique Fischer supportera ses propres dépens. |