Recours introduit le 19 octobre 2009 - São Paulo Alpargatas / OHMI - Fischer (BAHIANAS LAS ORIGINALES)

(affaire T-422/09)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: São Paulo Alpargatas, SA (représentant: P. Merino Baylos, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Enrique Fischer

Conclusions de la partie requérante

faire droit au recours, en annulant la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI, du 17 août 2009, avec les conséquences juridiques que cela comporte au regard du droit communautaire;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Enrique Fischer

Marque communautaire concernée: marque figurative contenant l'élément verbal "BAHIANAS (LAS ORIGINALES)" (demande d'enregistrement n° 5.024.591), pour des produits de la classe 25.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque communautaire figurative contenant l'élément verbal "havaianas" (n° 3.772.431), marque figurative espagnole contenant l'élément verbal "havaianas" (M 2.341.904) et marque verbale espagnole "HAVAIANAS" (M 2.341.905), visant toutes des produits de la classe 25.

Décision de la division d'opposition: rejet de la demande d'enregistrement de la marque communautaire dans son intégralité.

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée.

Moyens invoqués: interprétation incorrecte de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

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