Arrêt du Tribunal du 24 janvier 2024 – Tiendanimal/EUIPO – Salvana Tiernahrung (SALVAJE)

(Affaire T-55/23)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SALVAJE – Marque nationale verbale antérieure SALVANA – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001) »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Tiendanimal Comercio Electronico de Articulos para Mascotas, SL (Malaga, Espagne) (représentant : S. Correa Rodríguez, avocate)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: P. Villani et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Salvana Tiernahrung GmbH (Klein Offenseth-Sparrieshoop, Allemagne) (représentants : K. Wagner et M. Kefferpütz, avocats)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 7 novembre 2022 (affaire R 2192/2021-5).

Dispositif

Le recours est rejeté.

Tiendanimal Comercio Electronico de Articulos para Mascotas, SL, supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Salvana Tiernahrung GmbH.

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.

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¹     JO C 112 du 27.3.2023.