Arrêt du Tribunal du 31 janvier 2024 – Feed/EUIPO – The Feed.com (Feed.)
(Affaire T-26/23)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Feed. – Marque de l’Union européenne figurative antérieure The Feed. – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Feed SA (Paris, France) (représentants : V. Bouchara et A. Maier, avocates)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : M. Eberl et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : The Feed.com, Inc. (Broomfield, Colorado, États-Unis) (représentant : J. Lacker, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 3 novembre 2022 (affaire R 552/2022-5).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Feed SA est condamnée aux dépens.
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1 JO C 94 du 13.3.2023.