Arrêt du Tribunal du 17 février 2011 - Formula One Licensing/OHMI - Global Sports Media (F1-LIVE)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative F1-LIVE - Marques communautaire figurative et nationales et internationale verbales antérieures F1et F1 Formula 1 - Rejet de l'opposition par la chambre de recours - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Formula One Licensing BV (Rotterdam, Pays-Bas) (représentants : B. Klingberg et K. Sandberg, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Global Sports Media Ltd (Hamilton, Bermudes) (représentants : initialement T. de Haan et J.-J. Evrard, puis T. de Haan, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 16 octobre 2008 (affaire R 7/2008-1), relative à une procédure d'opposition entre Racing-Live SAS et Formula One Licensing BV.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Formula One Licensing BV est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 55 du 7.3.2009.