Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2024 – Athlet/EUIPO – Heuver Banden Groothandel (ATHLET)
(Affaire T-650/22)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale ATHLET – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Athlet Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant : S. Reinhard, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : D. Hanf, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Heuver Banden Groothandel BV (Den Ham Ov, Pays-Bas) (représentants : R. Kunze, F. Tyra et E. Beer, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 8 août 2022 (affaire R 2214/2019-1).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Athlet Ltd supportera ses propres dépens ainsi que les dépens de Heuver Banden Groothandel BV.
L’EUIPO supportera ses propres dépens.
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1 JO C 35 du 30.1.2023.