Arrêt du Tribunal du 18 juin 2013 – Heath/BCE
(Affaire T-645/11 P)1
(« Pourvoi – Fonction publique – Personnel de la BCE – Pensions – Augmentation annuelle – Taux d’augmentation pour l’année 2010 – Rétroactivité – Droit à la négociation collective »)
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Michael Heath (Southampton, Royaume-Uni) (représentants : L. Levi et M. Vandenbussche, avocats)
Autre partie à la procédure : Banque centrale européenne (BCE) (représentants : initialement P. Embley et E. Carlini, puis E. Carlini et M. López Torres, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 29 septembre 2011, Heath/BCE (F-121/10, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
1) Le pourvoi est rejeté.
2) M. Michael Heath supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Banque centrale européenne (BCE) dans le cadre de la présente instance.
____________1 JO C 65 du 3.3.2012.