Recours introduit le 25 mai 2010 - Industrias Francisco Ivars / OHMI - Motive (Réducteurs de vitesse)

(affaire T-246/10)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Industrias Francisco Ivars, SL (Xeraco, Espagne) (représentants: E. Caballero Oliver, avocate, et A. Sanz-Bermell y Martinez, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Motive Srl

Conclusions de la partie requérante

l'annulation de la décision attaquée, et, en conséquence, le rejet de l'opposition formée par MOTIVE S.r.L, ainsi que la déclaration de validité de l'enregistrement du modèle ou dessin communautaire n° 625702-0001

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Dessin ou modèle communautaire enregistré ayant fait l'objet d'une demande en nullité : Dessin ou modèle communautaire n° 625702-0001 pour des réducteurs, de la classe 15/01 (moteurs)

Titulaire du dessin ou modèle communautaire: La partie requérante

Partie demandant la nullité du dessin ou modèle communautaire: Motive S.r.L.

Dessin ou modèle de la partie demanderesse en nullité : Dessin ou modèle communautaire n° 73952-0001

Décision de la division d'annulation : Rejet de la demande en nullité

Décision de la chambre de recours : Annulation de la décision attaquée et déclaration de nullité du dessin ou modèle communautaire en question.

Moyens invoqués : Interprétation et application erronées des articles 4, 5 et 7 du règlement n° 6/2002 sur les dessins ou modèles communautaires.

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