Language of document : ECLI:EU:C:2017:401


19 mai 2017 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire C-199/16,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Conseil d'État (Belgique), par décision du 17 mars 2016, parvenue à la Cour le 11 avril 2016, dans la procédure

État belge

contre

Max-Manuel Nianga,


l’avocat général, Mme J. Kokott, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par arrêt du 11 mai 2017, parvenu au greffe de la Cour le 15 mai 2017, le Conseil d'État a informé la Cour qu’il retirait sa demande de décision préjudicielle.

2        Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour. 

3        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Par ces motifs, le président de la quatrième chambre de la Cour ordonne :

L’affaire C-199/16 est radiée du registre de la Cour.

Fait à Luxembourg, le 19 mai 2017.

Le greffier

 

       Le président de la quatrième chambre

A. Calot Escobar

 

       T. von Danwitz


* Langue de procédure : le français.