19 mai 2017 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-199/16,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Conseil d'État (Belgique), par décision du 17 mars 2016, parvenue à la Cour le 11 avril 2016, dans la procédure
État belge
contre
Max-Manuel Nianga,
l’avocat général, Mme J. Kokott, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par arrêt du 11 mai 2017, parvenu au greffe de la Cour le 15 mai 2017, le Conseil d'État a informé la Cour qu’il retirait sa demande de décision préjudicielle.
2 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Par ces motifs, le président de la quatrième chambre de la Cour ordonne :
L’affaire C-199/16 est radiée du registre de la Cour.
Fait à Luxembourg, le 19 mai 2017.
Le greffier | | Le président de la quatrième chambre |
A. Calot Escobar | | T. von Danwitz |