Recours introduit le 15 décembre 2023 – AS e.a./SEAE

(Affaire T-1160/23)

Langue de procédure : le français

Parties

Parties requérantes : AS et 28 autres requérants (représentant : A. Tymen, avocate)

Partie défenderesse : Service européen pour l’action extérieure

Conclusions

Les requérants concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision du 21 décembre 2022 du directeur général pour la gestion des ressources du SEAE, portant la référence ADMIN(2022)76, fixant l’indemnité de conditions de vie de 2023 pour la Jordanie à 10 % ;

annuler la décision du 7 septembre 2023 du secrétaire général du SEAE, portant la référence Ares(2023)6075736, rejetant la réclamation des requérants ;

condamner le défendeur à l’ensemble des dépens.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, les requérants invoquent deux moyens.

Premier moyen, tiré de l’irrégularité de la procédure suivie dans le processus de fixation de l’indemnité de conditions de vie pour l’année 2023, des violations des lignes directrices établissant la méthodologie pour fixer les indemnités de conditions de vie et l’octroi de congés de détente et d’une violation du devoir de sollicitude.

Deuxième moyen, tiré d’une erreur manifeste d’appréciation, au motif que les paramètres « sécurité », « environnement sanitaire et hospitalier », « conditions climatiques », « degré d’isolement » et « autres conditions de vie » ont été sous-évalués lors de l’attribution du score visé à l’article 1, paragraphe 2, des lignes directrices susmentionnées.

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