Arrêt du Tribunal du 16 janvier 2013 - Spectrum Brands (UK)/OHMI - Philips (STEAM GLIDE)
(Affaire T-544/11)
[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale STEAM GLIDE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Spectrum Brands (UK) Ltd (Manchester, Royaume-Uni) (représentant : S. Malynicz, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement D. Botis, puis G. Schneider et enfin G. Schneider et A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Koninklijke Philips Electronics NV (Eindhoven, Pays-Bas) (représentant : L. Alonso Domingo, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 14 juillet 2011 (affaire R 1289/2010-1), relative à une procédure de nullité entre Koninklijke Philips Electronics NV et Spectrum Brands (UK) Ltd.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Spectrum Brands (UK) Ltd supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par Koninklijke Philips Electronics NV.
____________1 - JO C 6 du 7.1.2012.