Communication au journal officiel

 

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Recours introduit le 24 mai 2004 par Christian van der Haegen contre Comité économique et social européen.

(Affaire T-189/04)

Langue de procédure: le français

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 24 mai 2004 d'un recours introduit contre le Comité économique et social européen par Christian van der Haegen, domicilié à Bruxelles, représenté par Me Sébastien Orlandi, Me Albert Coolen, Me Jean-Noël Louis et Me Etienne Marchal, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg.

Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

-    annuler la décision du jury du concours interne CESE/C/02/03 de ne pas admettre le requérant aux épreuves du concours;

-    condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments:

L'avis de concours en cause prévoyait comme condition d'admission, entre autres, que chaque candidat justifie de cinq années d'expérience professionnelle acquise dans les institutions européennes, dont au moins quatre années au sein du Comité Economique et Social et/ou du Comité des Régions. Pour le premier volet du concours, pour lequel le requérant a posé sa candidature, l'avis de concours exigeait, de surcroît, que trois années de l'expérience totale devaient être en rapport avec la nature des fonctions visée par ce volet.

Le requérant, qui aurait acquis une expérience professionnelle riche et variée auprès des différentes institutions européennes, fait valoir à l'appui de son recours que l'avis de concours serait illégal et violerait l'article 27 du statut et les principes d'égalité de traitement et de non-discrimination, rien ne justifiant l'exigence d'une expérience professionnelle acquise uniquement au sein du Comité Economique et Social et/ou du Comité des Régions, à l'exclusion des autres institutions européennes.

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