Arrêt du Tribunal de première instance du 13 septembre 2006 - MIP Metro/OHMI - Tesco Stores (METRO)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque figurative comprenant l'élément verbal METRO - Marque verbale nationale antérieure METRO - Expiration de la marque nationale antérieure ")
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentant: R. Kaase, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Tesco Stores Ltd (Cheshunt, Royaume-Uni) (représentant: S. Malynicz, barrister)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 23 mars 2004 (affaire R 486/2003-1), relative à une procédure d'opposition entre MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG et Tesco Stores Ltd.
Dispositif
La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 23 mars 2004 (affaire R 486/2003-1) est annulée.
L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la requérnate.
L'intervenante supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 201 du 7.8.2004