Recours introduit le 2 avril 2012 - Schulze / OHMI - NKL (Klassiklotterie)

(affaire T-155/12)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Hans Gerd Schulze (Hamburg, Allemagne) (représentant: K. Lodigkeit, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: NKL Nordwestdeutsche Klassenlotterie

Conclusions

Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 30 janvier 2012 (procédure de recours R 600/2011-4) dans la mesure où elle refusait l'enregistrement de la marque "Klassiklotterie";

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: le requérant

Marque communautaire concernée: la marque verbale "Klassiklotterie" pour des produits et services relevant des classes 28, 35 et 41 (demande d'enregistrement n° 8 554 354)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: NKL Nordwestdeutsche Klassenlotterie

Marque ou signe invoqué: la marque verbale " NKL-Klassiklotterie " pour des produits et services relevant des classes 16, 35 et 41 (enregistrement de marque allemande n° 2 904 650)

Décision de la division d'opposition: l'opposition a été partiellement accueillie

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, en l'absence de tout risque de confusion entre les marques en conflit.

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