Recours introduit le 5 avril 2012 - Sweet Tec / OHMI (forme ovale)

(Affaire T-156/12)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Sweet Tec GmbH (Boizenburg, Allemagne) (représentant: T. Nägele, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée rendue par la première chambre de recours de l'OHMI le 19 janvier 2012 dans l'affaire R 542/2011-1 concernant la demande de marque communautaire n° 9 554 171 ;

condamner l'OHMI aux dépens, y compris les dépens exposés dans le cadre de la procédure de recours.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque tridimensionnelle de forme ovale pour des produits des classes 16 et 30 (demande n° 9 554 171).

Décision de l'examinateur: rejet de la demande.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n° 207/2009, étant donné que la marque demandée est distinctive et n'est pas descriptive pour les produits en cause.

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