Recours introduit le 5 avril 2012 - Microsoft / OHMI - Sky IP (SKYDRIVE)

(affaire T-153/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Microsoft Corp. (Redmond, États-Unis) (représentants: A. Carboni et J. Colbourn, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Sky IP International Ltd (Isleworth, Royaume-Uni)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 19 janvier 2012 dans l'affaire R 2293/2010-1 et renvoyer la demande d'enregistrement à l'OHMI en vue de la poursuite de son traitement ; et

condamner l'OHMI, ainsi que toute partie intervenante dans ce recours, aux dépens engagés par eux-mêmes et par la partie requérante dans la présente procédure, dans le recours devant la première chambre de recours dans l'affaire R 2293/2010-1 et dans l'opposition B 1 371 501 devant la division d'opposition.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale "SKYDRIVE", pour des produits et services des classes 9 et 35 - demande de marque communautaire n° 6452411

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la marque verbale "SKY", enregistrée comme marque communautaire sous le numéro 3203411, entre autres pour des produits et services des classes 9, 35, 38 et 42

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, la chambre de recours ayant incorrectement apprécié le risque de confusion. En outre ou à titre subsidiaire, la chambre de recours n'a pas effectué une vraie évaluation globale du risque de confusion.

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