Arrêt du Tribunal du 12 décembre 2013 – Sweet Tec/OHMI (Forme ovale)
(Affaire T-156/12)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme ovale – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Sweet Tec GmbH (Boizenburg, Allemagne) (représentant : T. Nägele, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Walicka, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 19 janvier 2012 (affaire R 542/2011-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel de forme ovale comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Sweet Tec GmbH est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 165 du 9.6.2012.