Language of document : ECLI:EU:C:2014:2018

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

5 juin 2014(1)

«Radiation»


Dans l’affaire C-582/12 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 12 décembre 2012 (fax du 10 décembre 2012),

El Corte Inglés, SA, établie à Madrid (Espagne), représentée par M. J. L. Rivas Zurdo et Mme E. Seijo Veiguela, abogados,

partie requérante,


les autres parties à la procédure étant:

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. J. Crespo Carrillo, en qualité d’agent,

partie défenderesse en première instance,

Emilio Pucci International BV, établie à Amsterdam (Pays-Bas), représentée par MM. P. Roncaglia et G. Lazzeretti ainsi que par Mmes M. Boletto et E. Gavuzzi, avocats,

partie intervenante en première instance,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

l’avocat général, M. Y. Bot, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre déposée au greffe de la Cour le 21 mai 2014 (fax du 17 mai 2014), El Corte Inglés, SA a informé la Cour, conformément à l’article 147, paragraphe 1, du règlement de procédure, qu’elle et Emilio Pucci International BV s’étaient accordées sur la solution à donner au litige et demandaient conjointement à la Cour la radiation de l’affaire sans statuer sur les dépens.

2        Par dépôt e-Curia du 23 mai 2014, l’OHMI a fait savoir à la Cour qu’il n’avait aucune remarque à faire sur le désistement mais qu’il demandait cependant la condamnation d’El Corte Inglés, SA aux dépens.

3        En application des dispositions combinées des articles 141, paragraphes 1 et 3, et 184, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.

4        Eu égard aux circonstances de l’espèce, il y a donc lieu de condamner El Corte Inglés, SA aux dépens de l’OHMI et de décider qu’El Corte Inglés, SA et Emilio Pucci International BV supporteront leurs propres dépens.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:

1)      L’affaire C-582/12 P est radiée du registre de la Cour.

2)      El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modéles) (OHMI).

3)      El Corte Inglés, SA et Emilio Pucci International BV supporteront leurs propres dépens.

Fait à Luxembourg, le 5 juin 2014.


Signatures



1 Langue de procédure: l’espagnol.