Recours introduit le 19 février 2024 – Kapitan Navi Elżbieta Stramek i Waldemar Karpiński /EUIPO – Homann Feinkost (Matjeshappen nach « Kolberger Art »)

(Affaire T-90/24)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Kapitan Navi Elżbieta Stramek i Waldemar Karpiński sp.j. (Trzebiatów, Pologne) (représentant : A. Brudnoch, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Homann Feinkost GmbH (Bad Essen, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne verbale Matjeshappen nach « Kolberger Art » – Marque de l’Union européenne no 11 838 125

Procédure devant l’EUIPO : Procédure en nullité

Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 14 décembre 2023 dans l’affaire R 286/2023-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

rejeter la demande en nullité de la marque de l’Union européenne Matjeshappen nach « Kolberger Art » no 11 838 125 ;

à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire devant l’EUIPO pour réexamen ;

condamner l’EUIPO et l’autre partie aux dépens et à rembourser les frais exposés par la requérante.

Moyens invoqués

Violation de l’article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous c), de ce règlement ;

Violation de l’article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous b), de ce règlement ;

Violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

____________