Arrêt du Tribunal du 8 octobre 2015 – Rosian Express/OHMI (Forme d’une boîte de jeu)
(Affaire T-547/13)1
[«Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’une boîte de jeu – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Article 75 du règlement n° 207/2009»]
Langue de procédure : le roumain
Parties
Partie requérante : Rosian Express SRL (Medias, Roumanie) (représentants : E. Grecu et A. Tigau, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : V. Melgar et A. Geavela, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 11 juillet 2013 (affaire R 797/2013-5), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une boîte de jeu comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Rosian Express SRL est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 367 du 14.12.2013.