Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 9 novembre 2013 – Marcuccio / Commission
(affaire F-9/13)1
(Fonction publique – Délai de recours – Tardiveté – Recours manifestement irrecevable)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayser et G. Gattinara, agents)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler la décision de la Commission de procéder à compensation entre la somme correspondant aux dépens auxquels elle a été condamnée par le Tribunal dans l’affaire T-176/04, et la somme de supérieure dont le requérant doit s’acquitter suite à l’ordonnance dans l’affaire T-241/03.
Dispositif de l’ordonnance
Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.
M. Marcuccio supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.
________________________1 JO C 215 du 27/07/2013, p. 20.