Arrêt du Tribunal du 13 mars 2013 - Biodes/OHMI - Manasul Internacional (FARMASUL)
(Affaire T-553/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative FARMASUL - Marque espagnole figurative antérieure MANASUL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Caractère distinctif de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'espagnol
Parties
Partie requérante : Biodes, SL (Madrid, Espagne) (représentant : E. Manresa Medina, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Manasul Internacional, SL (Ponferrada, Espagne) (représentants : M. I. Escudero Pérez, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 3 septembre 2010 (affaire R 1034/2009-1), relative à une procédure d'opposition entre Manasul Internacional, SL et Biodes, SL.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Biodes, SL est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 30 du 29.1.2011.