Recours introduit le 15 avril 2024 – Piping Hot Ltd/EUIPO – Pripd (SEA BY PIPING HOT)

(Affaire T-202/24)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Piping Hot Ltd (Kowloon, Hong Kong, Chine) (représentant : J. Mietzel, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Pripd LLC (Ronkonkoma, New York, États-Unis)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal « SEA BY PIPING HOT » – Demande d’enregistrement no 18 536 921

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 15/02/2024 dans l’affaire R 1038/2023-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

déclarer que la marque en cause peut être enregistrée à l’égard de tous les produits et services contestés ;

condamner aux dépens l’EUIPO et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours, incluant les frais des procédures devant la chambre de recours et de l’opposition.

Moyen invoqué

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement no 2017/21001 du Parlement européen et du Conseil.

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