Communication au journal officiel
Arrêt du Tribunal de première instance du 19 mars 2003 dans les affaires jointes T-188/01, T-189/01 et T-190/01, Vassilios Tsarnavas contre Commission des Communautés européennes(
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(Fonctionnaires - Recevabilité - Promotion - Examen comparatif des mérites entre fonctionnaires de services différents)
Langue de procédure: le français
Dans les affaires jointes T-188/01, T-189/01 et T-190/01, Vassilios Tsarnavas, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles, représenté par Me N. Lhoëst, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agent: M. D. Martin), ayant pour objet des demandes d'annulation des décisions de la Commission de ne pas promouvoir le requérant au titre des exercices 1998, 1999 et 2000, le Tribunal (première chambre), composé de M. B. Vesterdorf, président, et de MM. R. M. Moura Ramos et H. Legal, juges; greffier: Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le 19 mars 2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
1)Les décision de la Commission de ne pas promouvoir le requérant lors des exercices de promotion 1998 et 1999 sont annulées.
2)Le recours dans l'affaire T-190/01 est rejeté comme irrecevable.
3)Dans les affaires T-188/01 et T-189/01, la Commission est condamnée aux dépens.
4)Dans l'affaire T-190/01, chacune des parties supportera ses propres dépens.
____________1 - )J.O. C 317 du 10.11.01 et C 303 du 27.10.01