Communication au journal officiel

 

Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 7 décembre 2001 dans l'affaire T-192/01 R, Lior GEIE contre Commission des Communautés européennes

(Procédure de référé - Paiement contractuel - Mesures provisoires - Urgence)

    Langue de procédure: le français

Dans l'affaire T-192/01 R, Lior GEIE, établi à Bruxelles, représenté par Mes V. Marien et J. Choucroun, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agent: M. H. van Lier), ayant pour objet une demande visant à ce qu'il soit ordonné à la Commission de payer la somme de 68 070 euros dans le cadre du contrat ALTENER - AGORES n( XVII/4.1030/Z/99-085, avec intérêts au taux légal belge en vigueur à compter du 23 juillet 2001, et ce dans les huit jours du prononcé de la décision à intervenir sous peine d'une astreinte de 100 euros par jour de retard, le Président du Tribunal a rendu le 7 décembre 2001 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

1)La demande en référé est rejetée.

2)Les dépens sont réservés.

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