Communication au journal officiel
Recours introduit le 22 septembre 2004 par Orsay GmbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire T-378/04)
Langue de procédure: allemand
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 22 septembre 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Orsay GmbH, Willstätt (Allemagne), représentée par Me D. von Schulz, avocat.
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
- annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 15 juin 2004 dans l'affaire R0909/2002-4 - Orsay (marque verbale et figurative) / D'ORSAY (marque verbale et figurative), et la décision 2562/2002 de la division d'opposition de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 28 août 2002, dans la mesure où l'enregistrement de la marque communautaire ayant fait l'objet de la demande 1 042 605 a été refusé sur la base de l'opposition B 242 075 pour les produits suivants: vêtements; bottes, souliers et pantoufles; chapellerie;
- constater que la marque "Orsay" ayant fait l'objet de la demande 1 042 605 doit être enregistrée par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur en tant que marque communautaire pour produits suivants : vêtements; bottes, souliers et pantoufles, ainsi que pour les produits de chapellerie de la classe 25;
- condamner le défendeur aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque ayant fait
l'objet de la demande: marque figurative "Orsay" pour des produits des classes 23 (fils; tissus et tissus à maille, etc.), 24 (vêtements, etc.) et 25 (chapellerie) - demande n° 1 042 605
Décision de l'examinateur: refus d'enregistrer la marque demandée
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94
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