DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (sixième chambre élargie)
28 janvier 2009 (*)
« Rectification de l’arrêt »
Dans les affaires jointes T‑254/00, T‑270/00 et T‑277/00,
Hotel Cipriani SpA, établie à Venise (Italie), représentée initialement par Mes M. Marinoni, G. M. Roberti et F. Sciaudone, puis par Mes G. M. Roberti, F. Sciaudone et A. Bianchini, avocats,
partie requérante dans l’affaire T-254/00,
Società italiana per il gas SpA (Italgas), établie à Turin (Italie) représentée par Mes M. Merola, C. Tesauro, M. Pappalardo et T. Ubaldi, avocats,
partie requérante dans l’affaire T-270/00,
soutenue par
République italienne, représentée initialement par M. U. Leanza, puis par MM. I. M. Braguglia, R. Adam e I. Bruni, en qualité d’agents, assistés de MM. P. Gentili et S. Fiorentino, avvocati dello Stato,
partie intervenante dans l’affaire T-270/00,
Coopservice – Servizi di fiducia Soc. coop. rl, établie à Cavriago (Italie),
Comitato « Venezia vuole vivere », établi à Venise,
représentés par Mes A. Bianchini et A. Vianello, avocats,
parties requérantes dans l’affaire T-277/00,
contre
Commission des Communautés européennes, représentée par M. V. Di Bucci, en qualité d’agent, assisté de Me A. Dal Ferro, avocat,
partie défenderesse,
ayant pour objet une demande d’annulation de la décision 2000/394/CE de la Commission, du 25 novembre 1999, concernant les mesures d’aides en faveur des entreprises implantées sur le territoire de Venise et de Chioggia, prévues par les lois n° 30/1997 et n° 206/1995 instituant des réductions de charges sociales (JO 2000, L 150, p. 50),
LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (sixième chambre élargie),
composé de MM. A. W. H. Meij (rapporteur), président, V. Vadapalas, N. Wahl, M. Prek et V. Ciucă, juges,
greffier : M. E. Coulon,
rend la présente
Ordonnance
1 Le 28 novembre 2008, le Tribunal a rendu l’arrêt dans les affaires jointes T‑254/00, T‑270/00 et T‑277/00.
2 Conformément à l’article 84, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, et après que les parties ont été mises en mesure de présenter leurs observations écrites, en application de l’article 84, paragraphe 2, de ce même règlement, il y a lieu de rectifier la désignation des représentants de la partie requérante dans l’affaire T‑254/00, Hotel Cipriani SpA, et de la partie intervenante dans l’affaire T‑270/00, République italienne.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (sixième chambre élargie)
ordonne :
1) Dans la partie introductive de l’arrêt du 28 novembre 2008, la désignation des représentants de la partie requérante dans l’affaire T‑254/00, Hotel Cipriani SpA, doit se lire « G. M. Roberti, F. Sciaudone » au lieu de « Roberti, Sciaudone ».
2) Dans la partie introductive de l’arrêt du 28 novembre 2008, la désignation des représentants de la partie intervenante dans l’affaire T‑270/00, République italienne, doit se lire « I. M. Braguglia, R. Adam et I. Bruni » au lieu de « I. M. Braguglia et S. Fiorentino ».
Fait à Luxembourg, le 28 janvier 2009.