Recours introduit le 25 août 2009 - Novartis/OHMI - Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN)
(Affaire T-331/09)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentant: N. Hebeis, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Sanochemia Pharmazeutika AG
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la première chambre de recours du 18 juin 2009 dans l'affaire R 1601/2007-1 ;
condamner l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Sanochemia Pharmazeutika AG
Marque communautaire concernée: la marque verbale "TOLPOSAN", pour des produits de la classe 5 (demande n° 4 134 383)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'enregistrement international de la marque verbale "TONOPAN" pour des produits de la classe 5 (n° 227 508).
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 car il existe un risque de confusion entre les marques en présence.
____________1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).