Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 13 janvier 2015 –
Vakoma/OHMI – VACOM (VAKOMA)
(affaire T‑535/13)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative VAKOMA – Marque communautaire verbale antérieure VACOM – Requête introductive d’instance – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité manifeste »
Procédure juridictionnelle – Requête introductive d’instance – Exigences de forme – Exposé sommaire des moyens invoqués – Absence – Irrecevabilité [Statut de la Cour de justice, art. 21, al. 1 ; règlement de procédure du Tribunal, art. 44, § 1, c)] (cf. points 17‑21)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 1er août 2013 (affaire R 908/2012‑1), relative une procédure d’opposition entre VACOM Vakuum Komponenten & Messtechnik GmbH et Vakoma GmbH. |
Dispositif
1) | | Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable. |
2) | | Vakoma GmbH est condamnée aux dépens. |