Arrêt du Tribunal du 15 octobre 2014 – El Corte Inglés/OHMI – English Cut (The English Cut)
(Affaire T-515/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale The English Cut – Marques nationale verbale et communautaires figuratives antérieures El Corte Inglés – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence de risque d’association – Lien entre les signes – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants : E. Seijo Veiguela, J. L. Rivas Zurdo et I. Munilla Muñoz, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : The English Cut, SL (Málaga, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2012 (affaire R 1673/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés, SA et The English Cut, SL.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 26 du 26.1.2013.