Recours introduit le 20 août 2013 – Triarii BV / Commission

(affaire T-435/13)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Triarii BV (La Haye, Pays-Bas) (représentant: G. Verhellen, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la Commission européenne (ENER B1/IMMR/(2013) ENER.B.1.2638778) du 20 juin 2013, afin d’inclure l’offre de la requérante dans la procédure d’appel d’offres;

dans l’éventualité où le Tribunal se prononcera favorablement après l’attribution du marché à un soumissionnaire:

annuler le présent appel d’offres n° ENER/B1/2013-371, afin d’accorder à la requérante une chance de présenter une autre offre;

annuler la décision qui sera prise par la Commission européenne attribuant le marché n° ENER/B1/2013-371 à un soumissionnaire; et/ou

accorder des dommages-intérêts pour compenser l’opportunité perdue suite à l’exclusion de la requérante de l’appel d’offres n° ENER/B1/2013-371.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, la partie requérante invoque deux moyens.

Premier moyen tiré du fait que le Tribunal est compétent pour se prononcer sur la présente affaire, conformément à l’article 263 TFUE.

Deuxième moyen tiré du fait que, par son comportement, la Commission a créé une attente légitime portant sur le fait que l’offre lui a été communiquée dans le délai.