Arrêt du Tribunal du 27 juin 2013 – International Engine Intellectual Property Company/OHMI (PURE POWER)
(Affaire T-248/11)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale PURE POWER – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : International Engine Intellectual Property Company, LLC (Warrenville, Illinois, États-Unis) (représentants : C. Thomas et B. Reiter, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 février 2011 (affaire R 2310/2010-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal PURE POWER comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Chaque partie supportera ses propres dépens.
____________1 JO C 211 du 16.7.2011.