Recours introduit le 27 juillet 2009 - Carrols / OHMI - Gambettola (Pollo tropical CHICKEN ON THE GRILL)

(affaire T-291/09)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Carrols Corp. (New York, États-Unis d'Amérique) (représentant: Me I. Temiño Ceniceros)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Giulio Gambettola (Los Realejos, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

déclarer recevables la requête ainsi que ses annexes;

annuler la décision de la chambre de recours dans tous ses aspects relatifs aux moyens d'annulation fondés sur l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009; et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité : La marque figurative contenant l'élément verbal "Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL" (demande d'enregistrement n° 002938801) pour des produits et services des classes 25, 41 et 43.

Titulaire de la marque communautaire : Giulio Gambettola.

Partie demandant la nullité de la marque communautaire : La requérante.

Droit de marque de la partie demanderesse en nullité : La marque figurative nationale (n° 2.201.552) contenant l'élément verbal "Pollo tropical CHICKEN ON THE GRILL" et la marque verbale nationale "POLLO TROPICAL" (n° 2.201.543) pour des services de la classe 41 ("services de restaurants").

Décision de la division d'annulation : Rejet de la demande d'annulation.

Décision de la chambre de recours : Rejet du recours.

Moyens invoqués : Interprétation erronée des articles 52, paragraphe 1, sous b), et 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 sur la marque communautaire.

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