Recours introduit le 15 février 2010 - Sphere Time/OHMI - Punch (montres)

(affaire T-68/10)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Sphere Time, société anonyme (Windhof, Luxembourg) (représentant: C. Jäger, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Punch, société par actions simplifiée (Nice, France)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la troisième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 2 décembre 2009 dans l'affaire R 1130/2008-3 et enjoindre à la partie défenderesse de confirmer la validité de l'enregistrement du dessin ou modèle communautaire attaqué et

condamner la partie défenderesse aux dépens de la présente procédure et déclarer que l'autre partie devant la chambre de recours supportera les dépens de la requérante relatifs aux procédures de nullité et de recours.

Moyens et principaux arguments

Dessin ou modèle communautaire enregistré ayant fait l'objet d'une demande en nullité: un dessin ou modèle enregistré pour des "montres".

Titulaire du dessin ou modèle communautaire: la partie requérante.

Partie demandant la nullité du dessin ou modèle communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours.

Décision de la division d'annulation: annulation du dessin ou modèle communautaire attaqué.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation des articles 4, 5 et 6 du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil, dans la mesure où la chambre de recours a estimé à tort que le dessin ou modèle attaqué manquait de caractère individuel et de nouveauté; violation de l'article 61, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil dans la mesure où la chambre de recours n'a pas correctement évalué les moyens et les éléments de preuve présentés par la partie requérante au cours de la procédure, a mal interprété la liberté du créateur, a fondé sa décision sur une appréciation erronée et, de ce fait, a excédé ses pouvoirs.

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