h:\télétravail\t-2016-0767\tra-doc-fr-req_comm-t-0767-2016-201610170-02_00.doc

Recours introduit le 7 novembre 2016 – Nanogate/EUIPO (metals)

(Affaire T-767/16)

Langue de la procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : Nanogate AG (Quierschied, Allemagne) (représentant : A. Theis, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Marque litigieuse concernée : Marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal « metals » – Demande d’enregistrement n° 14 259 981

Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 29 août 2016 dans l’affaire R 2361/2015-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 ;

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

____________