Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2017 – Nanogate/EUIPO (metals)
(Affaire T-767/16)1
(« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative metals – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] »)
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Nanogate AG (Quierschied, Allemagne) (représentant : A. Theis, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : M. Fischer et D. Walicka, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO, du 29 août 2016 (affaire R 2361/2015-5), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif metals comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Nanogate AG est condamnée aux dépens.
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1 JO C 475 du 19.12.2016.