Recours introduit le 3 septembre 2013 – G-Star RAW CV / OHMI

(Affaire T-473/13)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: G-Star RAW CV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentants: J. van Manen, M. van den Braak et L. Fresco, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: PepsiCo, Inc. (New York, États-Unis d'Amérique)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) prise le 25 juin 2013 dans la procédure R 1586/2012-2 ;

condamner la défenderesse aux dépens ;

condamner l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens de la présente procédure si elle devait y intervenir, ainsi qu’aux dépens de la procédure devant la chambre de recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque figurative comprenant les éléments verbaux « PEPSI RAW » pour des biens de la classe 32 – demande de marque communautaire nº 6 788 004

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué: la marque verbale « RAW » pour des biens de la classe 25 – marque communautaire nº 4 743 225

Décision de la division d'opposition: a fait droit à l’opposition et a rejeté dans sa totalité la demande de marque communautaire

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision contestée

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMC.